Anne Tainturier - JORFSearch

Anne Tainturier

De:	Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Anne Tainturier, épouse Arnaud première vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Tainturier, épouse Arnaud conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002